Lorsqu’une entreprise est confrontée à une diminution de sa situation de trésorerie ou à une augmentation de son endettement, cela entraîne souvent des relations tendues avec les différentes parties prenantes (notamment les créanciers, les superviseurs, les clients et les salariés). La position des responsables, tant entre eux que par rapport à la société, requiert souvent une attention particulière afin d’éviter toute responsabilité. Nous conseillons et plaidons sur ces questions de droit de l’insolvabilité. Nos avocats ont des années d’expérience dans les situations complexes de faillite, les restructurations et les litiges financiers.
Les sujets suivants, entre autres, font partie de nos services :
Responsabilité autour de la faillite (administrateurs, directeurs de surveillance et autres) ;
Restructuration pour éviter la faillite, y compris l’offre d’un arrangement avec les créanciers en vertu de l’WHOA (une loi néerlandaise qui prévoit que le tribunal peut homologuer un accord privé entre une entreprise, ses créanciers et actionnaires concernant la restructuration de la dette) ;
Les litiges relatifs aux financements, aux paiements et aux biens / services fournis dans le cadre d’une faillite ;
Rédaction et mise en œuvre de sûretés, telles que des droits de gage et d’hypothèque, des garanties et des cautions.
Droit des sociétés / affaires, fusions et acquisitions, Litige corporatif et commercial, L’insolvabilité et restructurations, Contrats commerciaux
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