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Contrats commerciaux

Nous vous conseillons sur les accords complexes et vous assistons dans les négociations. Des accords clairs permettent d’éviter les litiges.

Quelques exemples de sujets que nous couvrons :

Documents de financement
Conditions générales compliquées
Accords de distribution et contrats d’agence
Service Level Agreements (SLA)
Achat et location, également de biens immobiliers
Autres contrats commerciaux (voir aussi Droit des affaires / sociétés)
Endommagements et assurances
Contrats de location

Plus de domaines de pratique

Litige corporatif et commercial

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L’insolvabilité et restructurations

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Droit de l’art

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Droit du travail

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Droit de propriété intellectuelle

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Droit des sociétés / affaires, fusions et acquisitions

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