Nous vous conseillons sur les accords complexes et vous assistons dans les négociations. Des accords clairs permettent d’éviter les litiges.
Quelques exemples de sujets que nous couvrons :
Documents de financement
Conditions générales compliquées
Accords de distribution et contrats d’agence
Service Level Agreements (SLA)
Achat et location, également de biens immobiliers
Autres contrats commerciaux (voir aussi Droit des affaires / sociétés)
Endommagements et assurances
Contrats de location
Droit de l’art, Droit de propriété intellectuelle, Contrats commerciaux
L’insolvabilité et restructurations, Contrats commerciaux, Droit des sociétés / affaires, fusions et acquisitions
Droit des sociétés / affaires, fusions et acquisitions, L’insolvabilité et restructurations, Litige corporatif et commercial, Contrats commerciaux