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Droit de l’art

Nous traitons souvent des affaires importantes et très médiatisées concernant l’authenticité, la restitution d’œuvres d’art, les questions de propriété, les questions de patrimoine et les conflits liés aux ventes aux enchères. Vous pouvez suivre les derniers développements dans notre pratique du droit de l’art via notre blog sur le droit de l’art. Notre engagement substantiel est renforcé par notre travail (actuel ou ancien) au sein du conseil d’administration de diverses institutions culturelles aux Pays-Bas, notamment le Museum Het Rembrandthuis, l’Amsterdam Sinfonietta Orchestra, le Prins Bernhard Cultuurfonds, la maison de la culture flamande De Brakke Grond et le Holland Festival.

Les sujets suivants, entre autres, font partie de nos services :

Restitution d’œuvres d’art pillées par les commissions de restitution néerlandaises et étrangères
Questions concernant l’authenticité, l’évaluation et la recherche (de la provenance) des œuvres d’art
Conseils et conflits concernant la vente d’œuvres d’art et les questions de propriété
Patrimoine culturel
Conflits concernant les importations et exportations illégales
Conseils et conflits concernant les dons d’œuvres d’art
Code de gouvernance culturelle, fondations, statut d’ANBI et travail de gestion culturelle

Plus de domaines de pratique

Litige corporatif et commercial

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L’insolvabilité et restructurations

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Contrats commerciaux

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Droit du travail

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Droit de propriété intellectuelle

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Droit des sociétés / affaires, fusions et acquisitions

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