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Droit de propriété intellectuelle

Nous traitons les litiges dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle. Grâce à notre expertise particulière dans le domaine des entrepreneurs culturels et créatifs, nous offrons une assistance pratique aux entreprises de médias et de divertissement, aux artistes, aux écrivains, aux maisons d’édition de musique, aux maisons d’édition (de contenu) nationales et internationales et au secteur de la mode. 

Les sujets suivants, entre autres, font partie de nos services :

Droit d’auteur, droit des brevets, droit des portraits, droit des noms commerciaux, droit des marques et des dessins et modèles
Vie privée
Litiges relatifs aux noms de domaine
Contrats d’exploitation (y compris les contrats d’édition, de gestion, d’artiste, de merchandising et les contrats à 180/360 degrés)
Droit de la publicité (y compris la publicité trompeuse et comparative)

Plus de domaines de pratique

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Droit des sociétés / affaires, fusions et acquisitions

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