Propriété intellectuelle

Gert-Jan van den Bergh
Auke van Hoek
Martha Visser

Une protection optimale et la défense des droits de propriété intellectuelle assurent un avantage commercial aux entreprises.

Les entreprises médiatiques et du spectacle, les artistes individuels, les écrivains et musiciens ainsi que les éditeurs (de contenu) nationaux et internationaux peuvent à tout moment faire appel à nos spécialistes de la propriété intellectuelle. 

Nous agissons pour des maisons de mode et entreprises de la distribution afin de protéger les produits qu’elles commercialisent.

• Droit d’auteur
• Protection des données personnelles
• Gestion collective
• Droit en matière de banques de données
• Litiges liés aux noms de domaines
• Contrats d’exploitation (dont les contrats d’édition, contrats de managements, contrats d’artistes, contrats de merchandising, contrats à 360/180 degrés)
• Franchisage
• Droit en matière de noms commerciaux
• ICT
• Protection du savoir-faire et des secrets professionnels
• Droit artistique
• Contrats de licence et de cession
• Droit des médias et du spectacle
• Droit des marques
• Droit des modèles
• Droits musicaux
• Droits avoisinants
• Droit de brevet
• Concurrence déloyale (dont l’imitation servile, etc.)
• Publications de presse irrégulières
• Droit du portrait
• Vie privée
• Droit publicitaire (dont la publicité mensongère et comparative, etc.)
• Droit du sport