Propriété intellectuelle, droit de la publicité et des médias
Droit du travail et droit de la représentation
Conseils de gestion
Droit relatif à la restitution
ICT - protection de la vie privée
Droit des obligations et Droit de la responsabilité
Arbitrage et Médiation
Externalisation
Externalisation
Souvent, une discussion stratégique au sein d'une entreprise donne lieu à une réorientation concernant les tâches exécutées au sein de la société. Dans de nombreux cas, ceci résulte dans une redéfinition des activités clés et la sous-traitance d'autres activités et processus.
La transition du ´fait maison´ à l´achat de ces activités et processus nécessite une grande attention et expertise, particulièrement lorsqu´ils sont importants pour la continuité des activités clés. La nécessité pour le sous-traitant d´accompagner professionnellement le processus afin de garantir la qualité du service mÊme après la sous-traitance est un aspect souvent négligé.
Bergh Stoop & Sanders Advocaten possède l´expérience nécessaire pour vous accompagner dans vos activités de sous-traitance. Les aspects suivants sont importants à cet égard:
- Autonomisation de parties de l´entreprise
- Vente d´actifs
- Rédaction et négociation d´un contrat de sous-traitance
- Service level agreements (SLA´s)
- Conséquences relatives au droit du travail, transfert d´entreprise
- Représentation
- Protection des droits de propriété intellectuelle
- Réglementation (Loi néerlandaise sur le contrôle des institutions financières, permis et autres normes des pouvoirs publics)
Personnes de contact: Maarten Sanders et Charbon
